Droit de retour

§ 4. Droit de retour
(1) Les consommateurs dispose en lieu et place du droit de résiliation un droit de retour illimité pendant deux semaines.
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Informations sur les retours de marchandises
Droit de retour
Vous pouvez retourner les marchandises sans mention de motifs pendant deux semaines en les renvoyant. Le délai commence à réception de ces informations sous forme de texte (p. ex. Par courrier, fax, e-mail), cependant pas avant l’arrivée des marchandises chez le destinataires (en cas de retours de marchandises du même type, pas avant l’arrivée de la première livraison partielle) et également pas avant satisfaction de notre obligation d’information au sens de § 312c paragraphe 2 BGB en relation avec § 1 paragraphes 1, 2 et 4 BGB-InfoV ainsi que de nos obligations au sens de § 312e alinéa 1 alinéa 1 BGB en relation avec § 3 BGB-InfoV. Dans le cas où les marchandises ne sont pas emballables sous forme de colis (marchandises volumineuses p. ex.) vous pouvez également déclarer le retour sous forme de texte expliquant vos exigences de reprise des marchandises. La prise en compte du délai implique le renvoi des marchandises ou de l’écrit d’exigence de reprise à temps. Dans tous les cas, le renvoi est effectué à nos frais et à nos risques.

Le renvoi ou l’envoi de l’écrit d’exigence de reprise doit être effectué à :
TARNOKI, propriétaire : Petra Tarnoki, Birststrasse 20, CH-6340 Baar / Suisse, fax : +41-(0)86-041-260 28 77, e-mail : info@tarnoki.com

En cas d’écrit d’exigence de reprise, la marchandise est enlevée chez vous par nos soins.

Conséquences du retour
En cas de retour effectif, les prestations reçues par les deux parties doivent être restituées ainsi que les jouissances associées (p. ex. avantages d‘usage). En cas de détérioration des marchandises, une compensation à hauteur de la valeur perdue peut être exigée. Ne s’applique pas si la détérioration des marchandises est exclusivement imputable à leur contrôle, tel qu’il aurait pu être effectué en magasin. Du reste, vous pouvez éviter l’obligation de compensation de la valeur perdue en cas de détérioration de l’objet lors de sa première utilisation conforme à l’usage prévu en ne l’utilisant pas, en ne prenant pas sa possession et en renonçant à tout ce qui peut diminuer sa valeur. Les obligations de remboursement de paiements doivent être remplies dans les 30 jours. Le délai commence pour vous dès le renvoi des marchandises ou de l’écrit d’exigence de reprise, pour nous il commence à la réception.

Fin de l’information sur les retours de marchandises
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(2) Le droit de retour n’existe pas pour les marchandises confectionnées selon vos spécifications (p. ex. gravures).
(3) Renvoyez les marchandises dans un emballage sûr et conservez l’accusé de réception. Nous remboursons également sur demande les frais de port à l‘avance.
(4) Avant le renvoi, appelez-nous au +41-(0)41-260 28 77 pour nous déclarer le renvoi. Vous nous permettez ainsi d’attribuer au plus tôt les produits.
(5) Nous attirons votre attention sur le fait que les modalités indiquées dans les paragraphes § 4 (3) à § 4 (4) ne constituent pas une condition de recours efficace au droit de retour.